Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 59
Le mardi 13 mai 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Beyak, Black, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Beyak, Black, *Boisvenu, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, *Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite aux Nations Unies à New York, les 10 et 11 novembre 2011.—Document parlementaire no 2/41-491S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en République de Colombie, du 16 au 20 janvier 2012.—Document parlementaire no 2/41-492S.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 8 mai 2014, au septième rapport du Comité
sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé La gestion durable des
populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et
autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, lors de la
première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no
2/41-493S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans)
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des
pêches et des océans intitulé La pêche au homard : Gardons le cap, déposé
au Sénat le 28 mai 2013, lors de la première session de la quarante et unième
législature. —Document parlementaire no 2/41-494S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans)
Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.—Document parlementaire no 2/41-495.
Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.—Document parlementaire no 2/41-496.
Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre Tlicho. —Document parlementaire no 2/41-497.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la
sécurité nationale et de la défense, dépose le septième rapport de ce comité (teneur
du projet de loi C-31, (sections 1 et 7 de la partie 6)).—Document
parlementaire no 2/41-498S.
(Conformément à l'ordre adopté le 9 avril 2014, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance)
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, sans amendement).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le huitième rapport de ce
comité (teneur du projet de loi C-31, (section 5 de la partie 6)).
—Document parlementaire no 2/41-499S.
(Conformément à l'ordre adopté le 9 avril 2014, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance)
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la réunion d'automne de l'AP OSCE, tenue à Budva (Monténégro), du 13 au 15 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-500.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Campbell, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 38 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Après débat,
L'honorable sénatrice Poirier propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 66, 55, 60, 8, 47, 62, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 22, 21, 16, 23, 5, 4, 15, 7, 14, 18, 19, 20, 13, 24, 2, 8, 10 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-1997), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4).—Document parlementaire no 2/41-489.
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/41-490.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par la sénatrice suivante :
Par déclaration écrite, le 13 mai 2014, l'honorable sénatrice Merchant (Projet de loi C-30).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 51, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 mai 2014).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 12 mai 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2014).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 12 mai 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 9 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Wells remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 mai 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 12 mai 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 13 mai 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 12 mai 2014).